Conditions d’utilisation

Version du 30 août 2026

Objet

COTIQA est un service professionnel d’analyse de factures, de suivi de prix et de comparaison statistique. Les informations fournies aident à la décision et ne garantissent pas un prix.

Compte professionnel

L’utilisateur garantit être autorisé à représenter l’entreprise inscrite, fournit des informations exactes et protège ses identifiants.

Documents et résultats

L’utilisateur reste responsable des documents importés et de la vérification des résultats extraits automatiquement. Les comparaisons reposent sur des données compatibles, validées et anonymisées.

Abonnement

Les prix, périodicités et conditions d’annulation sont affichés avant paiement. Stripe traite les paiements. L’annulation prend effet à la fin de la période réglée, sauf règle impérative contraire.

Usage acceptable

Sont interdits l’accès non autorisé, les contenus illicites, l’extraction massive et toute tentative de perturber le service.

Support et remboursement

Les demandes, incidents, factures et remboursements sont traités à contact@cotiqa.com. Chaque demande est examinée selon le service consommé et les règles applicables.

Éditeur

COTIQA — contact@cotiqa.com. Les mentions légales complètes et l’identifiant d’immatriculation seront publiés avant l’ouverture commerciale.